Mariage / Pacs

Mariage

Vous vous êtes rencontré(e)s, vous vous êtes choisi(e)s et avez décidé de vous marier avec la volonté de construire votre vie ensemble. Félicitations !

Le mariage est une institution, un engagement sérieux et libre fondé sur le respect mutuel et l’égalité des époux. « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement »(article 146 du Code civil)

C’est un acte civique qui tient une place essentielle dans les Institutions de la République Française, il vous confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille. Le mariage est l’acte public et solennel par lequel deux êtres s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.

Sur le plan symbolique, le mariage est la reconnaissance d’un statut social. En se mariant, les époux/épouses font ensemble une double démarche. Ils/elles acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils/elles demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.

C’est pourquoi le mariage civil ne se réduit pas à une simple formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un acte juridique qui suppose la réunion d’un certain nombre de conditions posées par le Code Civil.

Cette démarche nécessite la constitution d’un dossier et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour vous remettre votre "livret de mariage" et vous aider dans toute vos démarches.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour conclure un Pacs, les futurs partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer selon leur lieu de résidence au greffe du tribunal d’instance, ou auprès d’un notaire ou au consulat.