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Actualités des services publics
Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française
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Courriers et colis non reçus : quels recours ?
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PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025
Le taux de rémunération de votre plan épargne logement (PEL) sera de 1,75 % si vous l’ouvrez après
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Calendrier 2025 des paiements et de l'actualisation de France Travail
Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le
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Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25
Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ? Vous
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers
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L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Le salarié qui n'est pas soumis par son employeur à l'obligation d'être joignable et disponible
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Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture
Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le
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Une nouvelle rubrique « Aides financières » sur le site Service-Public.fr
Le site Service-Public.fr s’est enrichi avec la création d’une nouvelle rubrique dédiée aux aides
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Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est
En tant qu'héritier, vous avez l'obligation de payer les frais d'obsèques si le défunt n'avait pas
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Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ?
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement